Orientation et réussite des étudiants : que dit la loi ?

Date de publication : 18/04/18

ThèmesUniversité Vie des campus 

Voilà plusieurs semaines que circulent rumeurs et pseudo-informations, au sujet de la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE) et plus globalement du projet de transformation du 1er cycle porté par le gouvernement avec l’objectif d’accompagner tous les étudiants vers la réussite. Dans ce contexte de grande incertitude, reprenons les arguments les uns après les autres pour tenter de démêler le vrai du faux.
Voilà plusieurs semaines que circulent rumeurs et pseudo-informations, au sujet de la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE) et plus globalement du projet de transformation du 1er cycle porté par le gouvernement avec l’objectif d’accompagner tous les étudiants vers la réussite. Dans ce contexte de grande incertitude, reprenons les arguments les uns après les autres pour tenter de démêler le vrai du faux. D’abord, de quoi parle-t-on ?
La loi relative à l’Orientation et à la réussite des étudiants (ORE), loi n° 2018-166 du 8 mars 2018, a été mise en place avec pour ambition de lutter contre l’important taux d’échec – 60 % – en première année de licence. L’Université de Strasbourg n’a pas attendu sa promulgation pour mettre en œuvre les mesures découlant de cette loi, pour organiser au mieux la prochaine rentrée. L’université partage en effet l’objectif de voir chaque étudiant, quelle que soit sa filière d’origine, réussir à l’université.
La loi ORE découle du Plan étudiants lancé fin octobre 2017. Avec pour objectif annoncé d’« accompagner les étudiants vers la réussite », il prévoit des moyens supplémentaires pour améliorer leurs conditions de vie (aide financières, bourses, baisse du coût de la rentrée, sécurité sociale, logement…)
Parcoursup est la nouvelle plateforme de gestion des admissions dans l’enseignement supérieur. Elle a remplacé APB. Les lycéens peuvent faire jusqu’à dix vœux, qui ne sont plus classés par ordre de préférence. L’ambition est aussi d’offrir au lycéen une meilleure information au moment de son orientation. Deux semaines d’orientation sont désormais proposées en Terminale, les caractéristiques des formations et statistiques sont affichées au cours de la procédure d’inscription. La motivation du lycéen est désormais prise en compte, à travers son « projet de formation ».  La loi ORE met-elle en place une sélection ?
C’est un terme qui circule beaucoup : il n’est pourtant jamais utilisé et les dispositions de la loi s’en détachent. L’université conserve sa mission d’accueillir tous les bacheliers souhaitant s’y inscrire, comme le rappelle le premier article de la loi ORE : « Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat ».
  • Les formations déjà sélectives le restent (DUT, BTS, classes préparatoires, écoles recrutant sur concours), soit 40 % des formations.
  • Les formations non-sélectives (licences générales) le restent. Le gouvernement s’est engagé à apporter comme réponse « oui » ou « oui si » aux vœux des lycéens dans Parcoursup.
  • Surtout, il est mis fin au tirage au sort, le plus injuste des systèmes de sélection.
Qu’est-ce que le « oui si » ?
Des dispositifs d'accompagnement pédagogique et des parcours de formation personnalisés sont mis en place, à partir de la rentrée prochaine, conformément à ce qu’annonce la loi ORE. En fonction des parcours scolaires et/ou des résultats des lycéens, il pourra leur être proposé des enseignements de soutien, du tutorat ou des mises à niveau. Autre déclinaison du « oui si », dont l’acceptation par le lycéen conditionne son entrée en formation : un aménagement du rythme des études (réaliser la première année de licence en deux ans au lieu d’une, par exemple). Il y aura donc de la place pour tout le monde à la rentrée 2018 ?
Plan étudiant et loi ORE sont accompagnés de moyens supplémentaires, parmi lesquels 500 millions d’euros du gouvernement sur l’ensemble du quinquennat (2017-2022) pour ouvrir des places et créer des postes dans les filières en tension.
À l’Université de Strasbourg, cela se traduit dès la rentrée 2018 par le recrutement supplémentaire de sept enseignants et enseignants-chercheurs dans les filières identifiées comme sous-encadrées (six postes en Sciences et techniques des activités physiques et sportives-Staps ; un en Faculté de psychologie)*.
Toutes les licences sont par ailleurs prêtes à accueillir davantage de nouveaux bacheliers qu’en 2017, puisque 1 177 places supplémentaires sont ouvertes pour la prochaine rentrée. Ceci pour accompagner l’augmentation générale du nombre d’étudiants liée à la démographie et pour garantir que tous les candidats pourront être accueillis.
Reste la question de capacités d'accueil inférieures au nombre de candidatures : cette première année étant un « test », « certains lycéens, rares, pourraient se retrouver début juillet en attente dans toutes les formations demandées », anticipe ainsi Benoît Tock, vice-président Formation de l’université. La loi précise que dans ce cas, « un dialogue entre le candidat et le président ou le directeur de l'établissement concerné » est mis en place, « au cours duquel ce dernier peut proposer au candidat une inscription dans une autre formation de son établissement ». En dernier recours, une commission rectorale, dans laquelle siègeront des représentants étudiants et lycéens, sera chargée de trouver une solution. Que sont les « attendus » dont parle la loi ?
À différencier d’un « prérequis », condition préalablement nécessaire à l’entrée dans une formation, les attendus sont strictement informatifs. Ils décrivent au lycéen ce qui est attendu de lui et ce qu’il est en droit d’attendre d’une formation. La rentrée prochaine sera-t-elle plus chère ?
C’est une crainte importante qui s’exprime : celle de l’augmentation des frais d’inscription à la prochaine rentrée. Cadrés nationalement, ceux-ci ne bougent pas. Ce qui change, dans le sens d’un gain de pouvoir d’achat pour les étudiants : les 217 € de cotisation Sécurité sociale sont supprimés (les étudiants rejoignent en effet le régime général de la Sécurité sociale) et une nouvelle contribution vie étudiante (santé, culture, sport) de 90 € est mise en place, en remplacement des dépenses optionnelles liées aux droits sport et à la Carte culture.
Des craintes également se font jour, liées à la possibilité d’augmenter la durée des études due à la personnalisation du parcours : pour ce cas précis, les représentants étudiants ont obtenu au niveau national l’augmentation du nombre de droit aux bourses. Rattrapage et compensation vont-ils être supprimés ?
Beaucoup de rumeurs ont circulé à ce sujet.
Attendu fin mai ou début juin, l’arrêté licence fixera le cadre de ces dispositifs. Ces questions sont donc en cours d’étude par le ministère.
La compensation ne sera de toute façon pas supprimée. Le ministère souhaite que soient mieux identifiées les principales compétences auxquelles une licence doit conduire. Il est donc possible qu’entre ces compétences la compensation soit moins complète.
Les rattrapages ne pourront être supprimés que dans le cadre de l’Évaluation continue intégrale, précisément parce que celle-ci suppose pour chaque unité d’enseignement (UE) plusieurs notes. Ce système, déjà expérimenté à l’Unistra, donne de très bons résultats : il améliore la réussite étudiante. * Parmi les 79 postes ouverts cette année au concours

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