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La gouvernance de l'IdEx, performance et responsabilité

La gouvernance de l’IdEx assure la gestion, la coordination et l’évaluation des actions et des moyens de l’Initiative dans son ensemble, conformément aux objectifs du programme Investissements d’avenir et à la stratégie de l’université.

Un fonctionnement dans le cadre des instances de l’Université

La gouvernance mise en place pour la réalisation du projet IdEx s’appuie sur les instances légales de l’université (Conseil d’Administration, Conseil Scientifique, Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire) et sur son Comité d’Orientation Stratégique. Elle associe les organismes de recherche partenaires à travers le Comité de pilotage.  Cette organisation est résumée dans le schéma ci-dessus.

S’appuyant sur les instances légales de l’université et respectant les procédures en vigueur au sein de l’université, la gouvernance de l’IdEx assure l’équité dans le financement et veille à la concentration des moyens sur le périmètre d’excellence. En se fondant sur la subsidiarité et la transparence dans le fonctionnement, elle favorise la réactivité et la simplicité des processus de décision.

Dans cette organisation, deux comités sont spécifiquement dédiés au pilotage et au suivi opérationnel et budgétaire des opérations de l’IdEx :

  • le Comité de Pilotage,
  • le Comité de surveillance financière.

La mise en place de nouvelles procédures permet de gagner en temps et en efficacité.

Un projet IdEx sous l’égide d’un Comité de Pilotage

Le comité de pilotage est présidé par le Président de l’Université de Strasbourg. Outre les membres de droit (Université,

 

Sous la responsabilité du Conseil d’Administration de l’université, ce Comité est chargé de piloter la mise en œuvre de l’IdEx :

  • il définit les modalités et les conditions d’activation des instruments mis en place dans le cadre de l’IdEx,
  • il propose les procédures et le lancement, il organise le suivi des appels à projets internes prévus dans les instruments de l’IdEx,
  • il définit les objectifs, les moyens et les procédures d’évaluation et d’impact des différents instruments de l’IdEx,
  • conformément à l’engagement du projet IdEx, il est garant d’une forte concentration des moyens sur le périmètre d’excellence (70% des moyens), d’un soutien sélectif (30% des moyens) aux projets émergents à fort potentiel, et s’assure de leur effet d’entrainement sur l’ensemble de l’université,
  • il propose les éventuelles évolutions du périmètre d’excellence, après une évaluation des projets par un comité scientifique international ad’ hoc,
  • en lien avec la tutelle des partenaires, il veille à la bonne articulation entre le déroulement du programme IdEx et les objectifs, l’ambition et la vision du projet d’établissement, tels qu’ils seront proposés dans les futurs Contrats quinquennaux de l’établissement. 

Au sein du Comité de Pilotage, les partenaires sont les garants de cette contribution et en accentueront l’effet de levier en mobilisant leurs moyens propres. Le Comité devra concentrer son action sur le débat stratégique et le respect des principes et procédures qui ont valu sa réussite à ce projet, en déléguant les questions de gestion aux porteurs,

D’autre part, ce Comité veille à une bonne coordination entre la mise en œuvre des instruments de l’IdEx, actions des LabEx comprises, et les autres projets lauréats du programme des Investissements d’avenir, auxquels participent l’université et ses partenaires, afin d’en renforcer l’effet de levier. Pour ce faire, un Comité de pilotage élargi aux porteurs des projets lauréats est réuni au moins une fois par an. Pour ce qui concerne les LabEx, le Comité valide les contrats d’objectifs et de moyens entre l’Université de Strasbourg, porteur de l’IdEx, ses partenaires (CNRS, Inserm) et les porteurs des projets LabEx. Par la forte implication des partenaires dans le Comité de pilotage et par la complémentarité de leurs contributions, cette instance constitue le creuset d’une politique d’enseignement supérieur et de recherche partagée sur le site de Strasbourg, dont le bilan est présenté tous les deux ans.

Une équipe dédiée aux Investissements d’avenir

Au sein de l’université, une Mission aux Investissements d’avenir est chargée d’élaborer les propositions opérationnelles, de préparer les délibérations du Comité de pilotage et de mettre en œuvre ses décisions, avec l’appui des services administratifs et gestionnaires de l’Université de Strasbourg et des partenaires de l’IdEx. 

Rattachée à la Présidence et à la Direction Générale des Services de l’université, l’équipe dédiée aux Investissements d’avenir coordonne donc la mise en œuvre de l’ensemble du dispositif, les réflexions, les propositions et les actions contribuant à la mise en œuvre de la stratégie discutée au sein du Comité de Pilotage mis en place par l’Université.

Un Comité de surveillance financière

Un Comité de surveillance financière est le garant de l’évaluation des conditions financières du déroulement de l’Initiative d’excellence et de la qualité des modalités de suivi budgétaire et financier. Il est, de plus, chargé de suivre l’ensemble des activités conduites dans ce programme et d’apprécier l’adéquation entre l’activité et les financements mis en œuvre.

A cette fin, il prend connaissance des avis formulés dans un audit financier annuel externe commandé par le Président de l’université, et est chargé d’examiner le rapport d’activité annuel établi par la Mission Investissements d’avenir. Il valide a posteriori l’affectation des moyens financiers aux instruments et projets mis en œuvre dans le cadre de l’IdEx et leur conformité à l’engagement pris dans le dossier lauréat de concentrer ces moyens sur le périmètre d’excellence.

Il valide également l’estimation de la part de dotation financière mobilisée pour prendre en compte les coûts de structure pour l’établissement porteur, induites par le pilotage et la réalisation des projets.

Il formule des recommandations sur le déroulement du programme au Conseil d’Administration de l’université et aux partenaires de l’IdEx, ainsi qu’un avis global sur le déroulement financier du programme, à destination de l’ANR et l’Etat.

La mobilisation des acteurs du territoire

L’équipe Investissements d’avenir a sollicité et mobilisé les acteurs socio-économiques, les partenaires, les organismes de recherche et les collectivités locales.  

Autour du Président de l’Université de Strasbourg, le Comité de Pilotage IdEx associe les membres institutionnels et représentants des partenaires de l’IdEx : l’Université, le CNRS et l’Inserm, les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et la Fondation de l’université.

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