Informations juridiques

Que dit la nouvelle loi ?

Suite à la décision de son Conseil d'Administration du 30 mars 2010, l'Université de Strasbourg adoptera, à compter du 1er janvier 2012, une nouvelle procédure de dépôt légal des thèses de doctorat : le dépôt légal électronique.

Ce faisant, l'Université de Strasbourg, soucieuse de renforcer l'accessibilité et la visibilité de sa production scientifique, applique l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Pour toute thèse soutenue après le 1er janvier 2012, le doctorant n'aura plus à déposer d'exemplaires « papier » de sa thèse. Le dépôt se fera exclusivement sous format électronique. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 mai 2016, la thèse sera diffusée automatiquement au sein de l'Université de Strasbourg sur le serveur des thèses et mémoires de l'Université (accès restreint sur authentification), sous réserve que la confidentialité n'ait pas été prononcée par le Président de l'Université.

Cependant, la thèse pourra être librement accessible à tous sur le serveur (accès sans authentification) sous réserve de l'accord du doctorant. Dans tous les cas, un contrat de diffusion doit être signé par le doctorant et par l'Université. 

La mise en ligne d'une thèse sous format électronique nécessite des pré-requis juridiques et techniques qui sont détaillés dans les rubriques ci-dessous.

Deux versions de la thèse à fournir

Si votre thèse contient des éléments ou des documents (images, articles, etc.) dont vous n'êtes pas l'auteur et qui sont soumis au droit d'auteur, vous devez solliciter auprès des ayants-droits l'autorisation de les utiliser et de les diffuser dans votre thèse. En fonction des autorisations que vous aurez ou non reçues, vous devrez, obligatoirement, nous fournir deux versions différentes de votre thèse : une version d'archivage, et une version de diffusion :

  •  la version d'archivage: il s'agit de la version complète de la thèse, telle que validée par le jury de soutenance, après les éventuelles corrections. Cette version, uniquement destinée à l'archivage pérenne, ne sera pas accessible au public. le fichier de cette version ne doit pas être verrouillé;

  • la version de diffusion: il s'agit, le cas échéant, de la version incomplète de la thèse, telle que validée par le jury de soutenance après les éventuelles corrections mais expurgée des éléments sous droit d'auteur pour lesquels vous n'auriez pas obtenu d'autorisation des ayants-droits. Cette version sera accessible au public.