Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s’effectue en même temps que l’inscription administrative à l’université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.

Cotisation au régime étudiant 2017-2018

La cotisation est de 217 € pour l'année universitaire. Cette dernière est gratuite pour les étudiants boursiers sur critères sociaux.

 

 

Les conditions d'affiliation

Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante varient en fonction de votre âge au cours de l'année universitaire (du 1er septembre au 31 août de l'année suivante) et de la profession du parent (père ou mère) dont vous êtes l'ayant droit.

Profession du parent dont dépend l'étudiant16/19 ans
au cours de l'année universitaire
20 ans
au cours de l'année universitaire
21/28 ans
au cours de l'année universitaire
Salarié et assimilé
-Fonctionnaire de l'État
-Fonctionnaire territorial ou hospitalier
- Artiste auteur
- Praticien ou auxiliaire médical conventionné (sauf option profession libérale)
- Exploitant ou salarié agricole
Sécurité sociale étudiante obligatoire et gratuite Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Travailleur non salarié
- Artisan
- Commerçant
- Profession libérale
Couvert par la sécurité sociale des parents Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Régimes spécifiques
- Clercs et employés de notaires
- Cultes
- EDF-GDF (ENGIE)
- Militaires
- Mines
- RATP
- Sénat
Couvert par la sécurité sociale des parents Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Autres régimes spécifiques
- Assemblée Nationale
- Marine marchande (ENIM)
- Port autonome de Bordeaux
Couvert par la sécurité sociale des parents Couvert par la sécurité sociale des parents Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
-Fonctionnaire international Couvert par la sécurité sociale des parents Sécurité sociale étudiante obligatoire et payante
(à défaut d'attestation de l'organisme international)
Sécurité sociale étudiante obligatoire et payante
(à défaut d'attestation de l'organisme international)
- Agent de la SNCF Couvert par la sécurité sociale des parents Couvert par la sécurité sociale des parents Couvert par la sécurité sociale des parents

Vous avez plus de 28 ans au 01/09/2016 :

Vous ne relevez plus de la Sécurité sociale étudiante sauf dans les cas particuliers suivants :

  • étudiant inscrit en doctorat (si la première inscription a eu lieu avant le 28e anniversaire) ;
  • interruption d’études pour maladie, maternité ou accident ;
  • étudiant atteint d’une infirmité permanente.

Ne peuvent être affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale :

Les étudiants salariés, aux conditions suivantes :

  • le contrat de travail couvre la période du 01/09/2016 au 31/08/2017 ;
  • le temps de travail dépasse les 150h/trimestre ou 600h travaillées/an.

Les ayants droit d’un conjoint (mariage, PACS, concubinage reconnu), aux conditions suivantes :

  • le conjoint ou la conjointe n’est pas étudiant(e), ni en recherche d’emploi
  • le conjoint ou la conjointe a fait la demande de rattachement auprès de sa caisse de Sécurité sociale.

Le remboursement des soins

Après avoir effectué votre inscription à la Sécurité sociale auprès de l’université, prenez contact avec votre centre payeur LMDE ou MGEL afin de leur remettre les documents suivants :

  • une photocopie de la preuve d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante (attestation d’affiliation et/ou quittance des droits réglés envoyés en même temps que la carte d’étudiant ou le sticker pour une réinscription) ;
  • d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • d’une déclaration de choix du médecin traitant (téléchargeable) sur : www.lmde.com ou www.mgel.fr

Si vous avez entre 16 et 20 ans, veuillez également apporter une photocopie de l’attestation de la Carte Vitale de vos parents afin de déterminer si vous êtes remboursé au régime local (90%)  ou au régime général (70%). Pour les prochains remboursements, il vous suffira d’envoyer ou d’apporter votre feuille de soin à votre centre de Sécurité sociale étudiante, remplie et signée ou d’utiliser votre Carte Vitale mise à jour auprès de professionnels de santé.

Si vous êtes étudiant étranger en possession d’une Carte européenne d’assurance maladie (CEAM), vous devez adresser votre demande de remboursement à la CPAM de Strasbourg. Lors de la première demande, et si vous avez une Carte européenne d’assurance maladie (CEAM), joignez une photocopie de cette dernière accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (RIB) original, d’un certificat de scolarité et d’un justificatif de votre adresse en France (contrat de location, facture d’électricité ou de téléphone à votre nom personnel, etc.).

CMU (Couverture Maladie Universelle) complémentaire

Sous certaines conditions  les étudiants peuvent bénéficier de la CMU complémentaire 
Pour en bénéficier l'étudiant peut se procurer un dossier auprès de la LMDE ou la MGEL ou s’informer : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faites-des-etudes/vous-etes-etudiant/votre-protection-sociale.php

Pour les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, il existe une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). L'ACS ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire.
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faites-des-etudes/vous-etes-etudiant/votre-protection-sociale.php

 

Étudiants internationaux

Ressortissant de l'Espace Économique Européen (EEE) :

  • Si vous êtes titulaire d’une Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) délivrée par l’Assurance maladie de votre pays d’origine et qu’elle couvre la durée du séjour, vous êtes dispensé d’affiliation au régime français de Sécurité sociale. Vous devez alors remettre votre justificatif de CEAM à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France qui vous réglera vos frais de soins.

Votre CEAM doit vous couvrir pour la totalité de l’année universitaire. Dans le cas contraire, l’affiliation au régime étudiant de Sécurité sociale sera obligatoire et payant dès la première année d’études supérieures.

Ressortissant de la Suisse ou du Québec :

Vous êtes dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante sous réserve de présentation du justificatif de couverture adéquat.

Non ressortissant de l'Espace Économique Européen

L’affiliation au régime français de sécurité sociale étudiante est obligatoire. Elle est gratuite jusqu'à 20 ans et payante au delà.

Si vous procédez à une inscription intégrale en ligne, à la question "Régime de sécurité sociale de vos parents" vous devez indiquer "Salarié ou assimilé, fonction publique, régime agricole OU étudiant étranger hors UE, EEE ou Suisse"

Pour les plus de 28 ans, contactez la CPAM de votre lieu de résidence en France pour votre prise en charge.

L’adhésion à la CMU de base est possible, contactez la CPAM de Strasbourg dès votre arrivée.

www.cmu.fr

Cas particuliers :

  • les boursiers d’un gouvernement étranger (BGE)
  • les boursiers du gouvernement français (BGF)

Avant toute inscription à l’université, vous devez vous rendre au CROUS afin que l’on vous remette votre attestation de bourse qui mentionne les modalités d’affiliation à la Sécurité sociale en France. Vous la présenterez ainsi au moment de votre inscription.

À noter : si vous arrivez en France avant le 01/10/2017, il existe des couvertures spécifiques pour la prise en charge de soins (Sécurité sociale et mutuelle).

Renseignez-vous auprès des mutuelles étudiantes : LMDE ou MGEL

Remboursement URSSAF

La demande de remboursement doit être faite par écrit auprès de l'Urssaf.

Outre un justificatif concernant le montant payé et les coordonnées bancaires du demandeur, la demande de remboursement des droits d'inscription de l'étudiant boursier doit être accompagnée  des justificatifs correspondant à votre la situation