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Droit du contentieux constitutionnel
- Cours (CM) 32h
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
Théorie de la justice constitutionnelle: les fonctions d'une constitution, les problèmes posés par l'instauration et l'exercice de la justice constitutionnelle, définition
La justice constitutionnelle en France: histoire d'un refus de principe, rôle des juges administratif et judiciaire, création et développement du Conseil constitutionnel, les saisines possibles et leurs suites
La justice constitutionnelle en France: histoire d'un refus de principe, rôle des juges administratif et judiciaire, création et développement du Conseil constitutionnel, les saisines possibles et leurs suites